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Le Diagnostic PLOMB

Le diagnostic plomb pour une location a pour but de protéger les habitants d'un logement contre le saturnisme dû à la présence de plomb dans les peintures, notamment les enfants en bas âge qui ont tendance à ingérer les écailles de peinture.
Depuis la loi du 29 juillet 1998, les vendeurs d'un bien immobilier à usage d'habitation doivent faire établir par un expert un diagnostic technique plomb .
Depuis le 27 avril 2006 (Décret n°2006-474 du 25 avril 2006) l'Etat des Risques d'Accessibilité au plomb (ERAP) est remplacé par un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Les biens concernés par le diagnostic technique plomb dans le cadre locatif
Le diagnostic plomb pour une location doit être réalisé à chaque fois (si absent ou échu) qu'une maison ou un appartement à usage d'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, est mis en location.
Le diagnostic technique plomb locatif devra être annexé au bail, ceci est valable sur l'ensemble du territoire.
Le diagnostic plomb pour une location présente deux durées de validité :
Dans le cas où il n'y a pas de présence de plomb : le diagnostic immobilier plomb locatif est valable pour une durée indéterminée.
Dans le cas où il est repéré des revêtements contenant du plomb : le diagnostic technique plomb locatif a une durée de validité de 6 ans. S'il existe des revêtements en plomb dégradés, le propriétaire est tenu d'effectuer des travaux afin de supprimer tout risque d'exposition au plomb avant la location.

Les diagnostics obligatoires

Le Diagnostic DPE

Le diagnostic DPE dans le cadre d'une location devra être joint aux contrats de location à compter du 1er Juillet 2007.
Le diagnostic immobilier de performance énergétique a pour but de dresser un bilan complet de la consommation énergétique d'un bien immobilier.
Le diagnostic DPE dans le cadre d'une location a pour objectif d'informer le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en Kilo Watt heure/m² par an) et le coût moyen en euros de celui ci ainsi que les émissions de CO2 (en Kg/m²/an). Suite à ces données, une étiquette est attribuée pour chacun d'eux, suivant l'échelle de A (logement économe) à G (logement énergétivore). Le diagnostic DPE dans le cadre d'une location donne aux locataires des conseils pour maîtriser leur consommation sous des recommandations d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre.
Pour établir le diagnostic DPE dans le cadre d'une location, il faut prendre l'ensemble des données composant le bâtiments sont importants.
Dans les logements individuels en chauffage individuel (maisons et appartements) le diagnostic immobilier de performance énergétique dans le cadre d'une location s'appuiera sur la méthode (Calcul Consommations Conventionnelles des Logements) développée par le gouvernement
En appartement ; en chauffage collectif, le diagnostic DPE dans le cadre d'une location s'appuie sur les données du syndic des 3 dernières années.
Enfin pour les constructions neuves, le diagnostic DPE dans le cadre d'une location s'appuie sur la méthode de calcul réglementaire (RT 2005) qui permettra d'établir les indicateurs mentionnés ci-dessus.
VALIDITE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DANS LE CADRE D'UNE LOCATION
Lors de la mise en location d'un bien immobilier (maison ou appartement), le diagnostic DPE dans le cadre d'une location est valable 10 ans

Surface Habitable

Le diagnostic immobilier Loi Boutin est désormais obligatoire : il doit mentionner la superficie habitable du logement à la signature du bail. Cette nouvelle obligation ne concerne que les baux locatifs pour les logements vides et à usage de résidence principale.
Le diagnostic immobilier Loi Boutin ne concerne pas les locations meublées, secondaires, et saisonnières
Le diagnostic immobilier « mesurage Loi Boutin» est rentré en vigueur en mars 2009 et impose de mentionner la surface habitable de la chose louée aux futurs locataires d'un bien.
Cette nouvelle obligation s'inspire des transactions immobilières dans le cadre de la vente d'un lot de copropriété : la Loi Carrez.
Diagnostic immobilier Loi Boutin : le calcul
Le diagnostic immobilier Loi Boutin se calcule dans tous les cas, alors que la superficie Loi Carrez ne se calcule qu'en copropriété. La superficie habitable se mentionne dans un bail, alors que la superficie Loi Carrez se mentionne dans un acte de vente
Le diagnostic immobilier Loi Boutin est calculé en prenant en compte la surface totale du plancher construit, après la déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d'escaliers, marches, gaines, embrasures des portes et fenêtres.
Le diagnostic immobilier Loi Boutin exclu du calcul : la superficie des combles non aménagés, les caves, remises et garage, sous-sol, les vérandas et terrasses, balcons, locaux communs, loggia, et autres dépendances du logement. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre
Diagnostic immobilier Loi Boutin : personne habilitée à réaliser ce diagnostic
Le diagnostic immobilier Loi Boutin est fortement recommandé à faire réaliser par un diagnostiqueur ou expert immobilier qui sera assuré et qui utilisera un matériel professionnel approprié.
Lors d'un litige, le propriétaire bailleur pourra se retourner vers le professionnel qui aura réalisé le diagnostic immobilier Loi Boutin car le professionnel auteur du diagnostic sera couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Le diagnostic immobilier Loi Boutin a une durée de validité permanente sauf en cas de travaux d'agencement ultérieurs au mesurage.